Politique de Confidentialité

Art. 1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Manifst SAS, société par actions simplifiée, immatriculée en France ;
• Email de contact DPO : privacy@manifst.net

Art. 2 Données collectées

Manifst collecte les données suivantes selon le contexte d'utilisation :

Art. 3 Finalités et bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Création et gestion de votre compte ;
• Fourniture du Service et de ses fonctionnalités ;
• Envoi des emails transactionnels (confirmation, invitation, alerte).

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Amélioration du Service et analyse des usages (données agrégées et anonymisées) ;
• Sécurité et lutte contre la fraude ;
• Support client.

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

• Envoi de communications marketing et newsletters (opt-in explicite).

Art. 4 Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
• Journaux de connexion : 12 mois ;
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact actif.

Art. 5 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du Service :

• Hébergeur : infrastructure serveur hébergée en France ;
• Prestataire de paiement : traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS) ;
• Outil d'emailing : envoi des emails transactionnels.

Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat de traitement de données conforme au RGPD.

Art. 6 Transferts hors Union Européenne

Manifst s'engage à héberger et traiter vos données au sein de l'Union Européenne. En cas de recours à un sous-traitant établi hors UE, Manifst s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Art. 7 Cookies et traceurs

Manifst utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement.

Types de cookies utilisés

• Cookie de session : maintien de votre connexion (durée : session) ;
• Cookie de projet actif : mémorisation du projet en cours (durée : 30 jours) ;
• Cookie de préférences : thème, langue (durée : 1 an).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du Service.

Art. 8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@manifst.net. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Art. 9 Sécurité

Manifst met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• Hachage des mots de passe (bcrypt) ;
• Accès aux données restreint au personnel habilité ;
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées ;
• Audits de sécurité réguliers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, Manifst s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

Art. 10 Contact DPO et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Email DPO : privacy@manifst.net
• Autorité de contrôle : CNIL — cnil.fr