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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 mars 2026  ·  Version 1.0

Sommaire

  1. Identification du vendeur
  2. Offres et tarifs
  3. Commande et abonnement
  4. Modalités de paiement
  5. Durée et renouvellement
  6. Résiliation et remboursement
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties et responsabilité
  9. Droit applicable

Art. 1 Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • Manifst SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris ;
  • Siège social : France ;
  • Email : contact@manifst.net ;
  • et tout client souscrivant à un abonnement payant au Service Manifst.

Art. 2 Offres et tarifs

Manifst propose les abonnements suivants :

PlanPrixInclus
Starter Gratuit 1 projet, 4 membres max, toutes les fonctionnalités (Kanban, Sprints, Planning Poker, Time Tracking, Finance, Retros)
Team 5 € HT / utilisateur / mois Projets illimités, membres illimités, mêmes fonctionnalités que Starter

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Manifst se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Art. 3 Commande et abonnement

La souscription à un abonnement payant est effectuée via l'interface du Service. Elle est validée à réception du paiement. La confirmation de commande est envoyée par email.

Tout abonnement est personnel et non cessible. Il est lié au compte utilisateur enregistré au moment de la souscription.

Art. 4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Manifst ne conserve aucune donnée bancaire.

Pour les plans Enterprise, un paiement par virement bancaire sur facture peut être convenu.

Art. 5 Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois renouvelable tacitement. Le renouvellement intervient automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

Le client peut mettre fin au renouvellement automatique depuis son espace de paramètres, au moins 24 heures avant la prochaine échéance.

Art. 6 Résiliation et remboursement

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf cas prévus à l'article 7.

En cas de manquement grave de Manifst à ses obligations, le client peut demander un remboursement partiel ou total en contactant contact@manifst.net.

Art. 7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, pour toute première souscription, Manifst offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date de souscription, sans justification requise.

Art. 8 Garanties et responsabilité

Manifst garantit la fourniture du Service conformément aux spécifications décrites et s'engage à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable. La responsabilité de Manifst est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Manifst ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme du Service ou d'un cas de force majeure.

Art. 9 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

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